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EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [1 fiche]

Fiche 1 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
DND 406
code de formulaire, voir observation
OBS

EC: Elections Canada.

OBS

DND 406: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces
  • Statement of Ordinary Residence - Regular Force of the Canadian Forces
  • DND406

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
DND 406
code de formulaire, voir observation
OBS

EC : Élections Canada.

OBS

DND 406 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes
  • Déclaration de résidence habituelle - Force régulière des Forces canadiennes
  • DND406

Espagnol

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